Conditions générales d'utilisation

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1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation du site web » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.aporteedulien.fr, ci-après dénommé  le « Site Web », et leur utilisation par le visiteur du Site Web, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».

Les conditions d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. En accédant au Site Web et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation du Site Web (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve et il s’engage à les respecter.

  • En cas de non-acceptation des Conditions d’Utilisation , l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web ;
  • A PORTEE DU LIEN se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions d’Utilisation ;
  • Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions;
  • Les présentes Conditions d’Utilisation  sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web et doivent être complétées, le cas échéant par la Politique de confidentialité  ainsi que de A PORTEE DU LIEN qui restent intégralement d’application à la relation juridique existante entre A PORTEE DU LIEN et les Utilisateurs du Site Web.

2 : A PORTEE DU LIEN, c’est quoi ?

C’est un Organisme de formation professionnelle à destination des structures d’accueil d’enfants, qui dispense des formations en techniques de portage . Il est représenté par Morgane MAUREL 

SIRET : 898 846 644 00017 

N° de déclaration : 7533 314 340 33

Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’Etat.

Le site est hébergé par O2switch Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

 

3 : Quel est l’objet de ces CGU ?

Ils ont pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes Conditions d’Utilisation et fixent les obligations que les parties doivent respecter pour naviguer sur le site A PORTEE DU LIEN

  • Administrateur : désigne le propriétaire du site
  • Utilisateur :désigne toute personne qui utilise le Site Web ou l’un des services proposés par le Site Web.
  • Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur au travers du Site Web.

 

4 : Accès

Le Site Web accorde à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • La présentation des services proposés par A PORTEE DU LIEN ;
  • La possibilité de prendre contact avec A PORTEE DU LIEN par le biais du formulaire de contact ;
  • La possibilité de prendre contact avec A PORTEE DU LIEN par le biais de l’adresse mail : aporteedulien@gmail.com
    directement à la boîte mail de l’utilisateur ;
  • La possibilité de s’inscrire à une formation par le biais du formulaire d’inscription ;
  • L’accès à la page Facebook, Instagram de A PORTEE DU LIEN
    via les différents liens disponibles sur le Site Web.

Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’administrateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

A PORTEE DU LIEN met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès au Site Web.

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

A PORTEE DU LIEN décline donc toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs présentes sur le Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre A PORTEE DU LIEN en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par A PORTEE DU LIEN via le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.

5 : Propriété intellectuelle

Le Site Web, y compris les textes, les photos, les vidéos, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans le Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de A PORTEE DU LIEN. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération ne soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le Site Web peuvent constituer des marques n’appartenant pas à A PORTEE DU LIEN. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de A PORTEE DU LIEN, il est interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

6 . Comment souscrire à une offre de A PORTEE DU LIEN ?

  • L’inscription se fait en ligne sur la page de formation
  • A compter de la signature du devis, le délai moyen pour accéder à la
    formation est de 3 mois
  • Pour accéder à la formation un test de profil afin de vérifier les prérequis et un question des attentes est à réaliser afin de vérifier que la formation correspond au client.
  • Suite au test du profil, le futur apprenant sera redirigé vers une page de pré-inscription afin de compléter son profil.
  • Après validation de son paiement, il recevra une convocation avec un accès à son espace privé de formation. (Digiforma)

7 : Hyperliens

Les sites internet vers lesquels les utilisateurs du Site Web peuvent être renvoyés par le biais d’hyperliens restent l’entière responsabilité des titulaires de ces sites (Facebook, Instagram, digiforma et autres prestatiares).

8 : Données à caractère personnel

Les informations demandées dans le formulaire de contact et sur le formulaire de pré-inscription sont nécessaires et obligatoires pour pouvoir recontacter l’Utilisateur suite à sa demande. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par A PORTEE DU LIEN pour pouvoir répondre à la demande de l’Utilisateur.

Le Site Web assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément (i) au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 – le « RGPD ») et (ii) la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour tout ce qui est relatif au traitement de vos données à caractère personnel, nous renvoyons l’Utilisateur vers notre Politique de confidentialité.

9 : Droit applicable et compétences

Pour tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, seuls seront compétent les tribunaux du ressort du siège social de A PORTEE DU LIEN soit le  Tribunal de grande instance Bordeaux 33000, 30 rue des Frères Bonie CS 11403, 33077 BORDEAUX CEDEX

CGU mis à jour le 14/11/2022